Le Dr Tazartès devant l'ODM - 5.

Décision de la Chambre disciplinaire de première instance

On espère toujours. On veut toujours croire à la justice…
Mais, rarement, les miracles se produisent.

En tout cas, ce n’est pas encore cette fois-ci que l’Ordre des Médecins aura dérogé à ses habitudes et reconnu les fautes criantes, scandaleuses, de l’un de ses membres, traduit, devant lui, par sa victime.
- Malgré la défense totalement indigente du Dr TAZARTES,
- Malgré le fait qu’il ait reconnu, lors de l’audience, qu’il ne m’avait fourni aucune information écrite (la seule digne de foi) sur les risques de l’opération, 
- Malgré tous les arguments et preuves de ses fautes accumulés dans mes mémoires, la liste de toutes les raisons pour lesquelles la loi d’amnistie ne peut pas s’appliquer dans son cas,
- Malgré…
La Chambre Disciplinaire de l’Ordre des Médecins a rendu son verdict en faveur du Dr TAZARTES.  

L’affaire n’est pas encore terminée. J’aurai de nombreuses choses à dire sur le sujet. Je le ferai, bientôt, sur ces pages. Je voudrais, d’ores et déjà, faire un certain nombre de remarques : 
1°) J’ai relevé deux erreurs dans la décision de l’Ordre des Médecins.
La première est une erreur de date. J’ai, en effet, été opérée le 9 (et non pas le 15) janvier 1999.
La deuxième erreur est beaucoup plus grave :  
« Madame BUCHER soutient que le docteur Tazartès lui aurait proposé de l'opérer sans l'informer des risques opératoires ; que l'intervention aurait entraîné une lourde invalidité ; qu'en outre, le praticien aurait communiqué lors de la seconde expertise judiciaire une déclaration écrite dont elle ignorait l'existence, violant ainsi le principe du contradictoire, qui aurait, au demeurant, influencé l'expert ; »
Dans tous les documents envoyés, j’ai été très claire sur ce point : le Dr TAZARTES a communiqué sa déclaration écrite de 2002 aux deux Experts successifs, les Prs Laurent LAROCHE et Gilles CHAINE.
Lors de la 1ere expertise, je n’ai pas même eu connaissance de l’existence de ce document, qui fut donné à l’Expert LAROCHE en dehors de la réunion d’expertise et que cet Expert ne cite pas au nombre des pièces à lui communiquées.

Lors de la 2ème expertise, le Dr TAZARTES l’a donné (ou redonné) à l’Expert CHAINE, de la main à la main, au début de la réunion. Ce dernier, à qui j’ai tout de suite dit que je n’avais pas eu communication de ce document, a attendu d’avoir rédigé son pré-rapport avant de me l’envoyer, soit deux mois plus tard. Il n’a pas modifié son pré-rapport et n’a pas répondu à mes Dires sur le sujet.
Ainsi, contrairement à ce qui est énoncé dans la décision, ce sont les deux Experts qui ont violé le principe du contradictoire ; et ce sont les deux expertises qui étaient frauduleuses. Le Dr TAZARTES a fait preuve de duplicité et de malhonnêteté dans les deux cas. Voir ce que j’écrivais sur ce point dans mon Mémoire initial et mon Mémoire en réplique, en date du….  et du

Nul ne peut croire que les Conseillers de l’Ordre aient pu se tromper sur le sens de mes propos. Pas plus que je ne confonds « information sur les risques » et… ; (rapport d’expertise LAROCHE p. …)  Les gens ne comprennent pas « blanc » quand on dit clairement « noir », et inversement.  Il n’y a donc que deux explications possibles à cette « erreur », à l’exclusion de toute autre :
a) Les Conseillers n’ont pas lu mon Mémoire en réplique (et sans doute pas davantage mon Mémoire initial) ;  
b) ou bien, cette « erreur » est délibérée, et vise à minimiser, autant que faire se peut, les fautes du Dr TAZARTES et rendre ainsi la décision de l’Ordre moins scandaleusement inique, en divisant par deux la malhonnêteté et la duplicité du Dr TAZARTES et des experts LAROCHE et CHAÎNE.
[Incidemment, l’Expert CHAÎNE avait fait la même chose dans son rapport (p.) : pour « gommer » le paradoxe par lequel on m’avait prescrit un arrêt de travail beaucoup plus court pour une diplopie beaucoup beaucoup plus grave et invalidante, il avait divisé par deux la durée de l’arrêt de travail prescrit par le Dr TAZARTES en 1999, et multiplié par 2,9 (3 semaines par rapport à deux mois) celle de l’arrêt de travail prescrit par le Dr BAUJAT en 2000, les ramenant l’un et l’autre à deux mois.]
C’est également l’une ou l’autre des deux hypothèses ci-dessus, à l’exclusion de toute autre, qui explique la reprise, dans la décision de la Chambre disciplinaire, de toute la défense du Dr TAZARTES, en l’étoffant même, concernant la loi d’amnistie, tandis que, dans le même temps, aucun des arguments que j’ai avancés et aucun des éléments de preuve que j’ai apportés n’est cité. Il faut croire que la Chambre Disciplinaire ne pouvait pas, à la fois, citer mes arguments et rendre la décision qu’elle a rendue. L’injustice eût été trop criante.

2°) La deuxième chose qui me frappe est la suivante :
J’ai clairement établi, lors de l’audience du 15 décembre, que la déclaration de 2002 du Dr TAZARTES n’avait à aucun moment été versée aux débats et que, par conséquent, les expertises judiciaires ne pouvaient être qualifiées de contradictoires. Ni Me CREISSEN, avocat du Dr TAZARTES, ni le Dr TAZARTES lui-même, qui a pris la parole en dernier, n’ont démenti ou infirmé mes propos. Comment se fait-il, alors, que ce point ne soit toujours pas admis et que l’on parle encore, dans la décision, de « deux expertises judiciaires contradictoires » ? 
Si, entre les deux seules explications ci-dessus, on choisit celle qui figure en a), il faut y ajouter que les Conseillers n’écoutent pas plus ce que dit une victime de fautes médicales qu’ils ne lisent ce qu’elle écrit.
[Voir l’article du blog intitulé « Le Dr TAZARTES devant la Chambre Disciplinaire de l’Ordre des Médecins - Compte-rendu de l’audience publique du 15 décembre 2009 »]

3°) La troisième chose qui me frappe est l’incohérence, le hiatus, le paradoxe entre ce qui a été établi lors de l’audience du 15 décembre et la décision de la Chambre Disciplinaire. Comment les Conseillers concilient-ils l’aveu du Dr TAZARTES selon lequel il ne m’a fourni aucune information écrite sur les risques de l’opération, avec leur propre décision selon laquelle il m’aurait informée des risques ?
« Considérant qu'il résulte de l'instruction que par deux expertises judiciaires contradictoires, dont madame BUCHER conteste certes les conclusions mais sans éléments probants nouveaux, il a été dit qu'elle avait été correctement informée des modalités et risques de l'intervention pratiquée sur ses yeux le 15 janvier 1999 par le docteur Tazartès, et, qu'aucune faute civile ne pouvait être relevée à l'encontre de ce dernier ; que dès lors et a fortiori aucune faute déontologique ne peut être imputée au docteur Tazartès (…) »
Ainsi, lorsque les faits sont défavorables au médecin, le Conseil de l’Ordre les occulte tout simplement ; fait comme s’il n’avait jamais posé la question et qu’il n’y avait jamais été répondu.  Voilà un moyen sûr de ne jamais avoir à retenir les fautes d’un confrère !

L’Ordre des médecins est une instance juridique souveraine, qui prend ses décisions en toute indépendance, sans être liée par les décisions antérieures prises par une autre instance juridique. C’est cet argument qui est mise en avant, chaque fois qu’une victime ayant obtenu gain de cause contre son médecin, devant le TGI, par exemple, n’obtient pas gain de cause devant l’Ordre des Médecins. (En fait, je n’ai connaissance d’aucun cas où le Conseil de l’Ordre des Médecins a conclu en faveur d’une victime face à un médecin.)  Or, là, la décision se borne à répéter les propos des Experts judiciaires mandatés par le TGI de Paris, les Prs Laurent LAROCHE et Gilles CHAINE, experts qui, eux-mêmes, se bornent à répéter les propos du Dr TAZARTES (sans qu’il apporte la preuve de ses dires, comme il est pourtant tenu de faire, de par la loi) selon lesquelles il m’aurait informée des risques de l’opération qu’il m’a fait subir, et qui ont recopié leur rapport d’expertise sur le document qu’il leur a fourni.
Ainsi, in fine, c’est le Dr Michel TAZARTES qui prend la décision de justice le concernant dans le cadre de ma plainte à son encontre. En effet : il a dicté aux Experts LAROCHE et CHAÎNE ce qu’ils ont écrit dans leurs rapports ; les juges du Tribunal civil ont recopié leur jugement sur celui des Experts ; et les juges de l’Ordre des médecins s’empressent de faire pareil.
J’estime que, dans le cas de ma plainte à l’encontre du Dr TAZARTES, la Chambre Disciplinaire n’a pas fait son travail. Elle n’est pas payée pour entériner les décisions des autres instances juridiques lorsqu’elles sont favorables aux médecins (auquel cas, elle ne sert à rien et il faut la supprimer) mais pour examiner, ou réexaminer, véritablement, les cas qui lui sont soumis.

Enfin, en ne mettant pas le Dr TAZARTES en devoir de remettre mes fentes palpébrales en place de façon à faire cesser le frottement, anormal, du rebord interne des paupières sur la cornée, responsable de la perte progressive de mon acuité visuelle, la Chambre Disciplinaire excuse, avalise, autorise et  se fait complice de la non-assistance à personne en danger dont le Dr TAZARTES se rend coupable à mon endroit, depuis dix ans.

Je reproduis, ci-dessous, la décision de la Chambre Disciplinaire, et, à l’occasion d’un prochain article, les deux textes en défense produits par le Dr TAZARTES et dont le premier n'est autre chose que sa fameuse déclaration de novembre 2002, que les Experts LAROCHE et CHAINE ont reproduite dans leurs rapports respectifs.

Azureine, victime de fautes médicales et d’expertises judiciaires bidon
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 « Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'île-de-France
9, RUE BORROMÉE - 75O15 PARIS

République française
Au nom du peuple français

Audience du 15 décembre 2009
Décision rendue publique par affichage le 27 janvier 2010

LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE DE PREMIERE INSTANCE,
Vu, enregistrés au greffe de la chambre disciplinaire le 15 mai 2009, la plainte présentée le 30 décembre 2008, par madame BUCHER (…), transmise, sans s'y associer, par le conseil départemental de la Ville-de-Paris, dont le siège est 14 rue Euler à Paris (75008), et le procès-verbal de la séance du 7 avril 2009 dudit conseil ; madame BUCHER demande à la chambre disciplinaire de prononcer une sanction à l'encontre du docteur Michel Tazartès, qualifié en ophtalmologie, exerçant 142 boulevard du Montparnasse à Paris (75014) ;
Madame BUCHER soutient que le docteur Tazartès lui aurait proposé de l'opérer sans l'informer des risques opératoires ; que l'intervention aurait entraîné une lourde invalidité ; qu'en outre, le praticien aurait communiqué lors de la seconde expertise judiciaire une déclaration écrite dont elle ignorait l'existence, violant ainsi le principe du contradictoire, qui aurait, au demeurant, influencé l'expert ;

Vu, enregistré comme ci-dessus le 3 juillet 2009, le mémoire en défense présenté par le docteur Tazartès ;
Le docteur Tazartès soutient avoir réalisé sur sa patiente une chirurgie réparatrice orbitaire ; que le résultat post opératoire était satisfaisant bien que Madame BUCHER n'accusait pas d'amélioration de la fermeture nocturne de son œil gauche et se plaignait par ailleurs d'une diplopie ; qu'il a refusé un complément chirurgical demandé par la patiente à un stade trop précoce ; qu'elle a donc consulté un autre praticien et porté plainte à son encontre dans le cadre d'un référé judiciaire, ayant conduit à deux expertises médicales en 2002 et 2007 ; qu'aucune faute médicale n'a été retenue à son encontre ;

Vu, enregistré comme ci-dessus le 18 août 2009, le mémoire en réplique présentée par Madame BUCHER qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ;

Vu le courrier enregistré comme ci-dessus le 23 octobre 2009, dans lequel le Dr Tazartès fait valoir que les faits incriminés sont antérieurs au 17 mai 2002 ; qu'ils ne sont, en outre, pas contraires à l'honneur, la probité et les bonnes mœurs ; que la loi d'amnistie du 6 août 2002 est applicable ;

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Vu le code de la santé publique, notamment le code de déontologie médicale figurant aux articles R. 4127-1 à R. 4127-112;
Vu le code de justice administrative ;
Vu la loi n°2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 15 décembre 2009 :
Le rapport du docteur Leclercq ;
Les observations de madame BUCHER ;
- Les observations de Me Creissen pour le docteur Tazartès et celui-ci en ses explications ;
Le docteur Tazartès ayant été invité à reprendre la parole en dernier ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,
Considérant que le docteur Michel Tazartès est poursuivi sur plainte de madame BUCHER adressée le 30 décembre 2008 au conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville-de-Paris qui a décidé, aux termes du procès-verbal de sa séance du 7 avril 2009 de la transmettre à la chambre disciplinaire de première instance, sans s'y associer, en application des dispositions de l'article L. 4123-2 du code de la santé publique ;
Considérant qu'il résulte de l'instruction que par deux expertises judiciaires contradictoires, dont madame BUCHER conteste certes les conclusions mais sans éléments probants nouveaux, il a été dit qu'elle avait été correctement informée des modalités et risques de l'intervention pratiquée sur ses yeux le 15 janvier 1999 par le docteur Tazartès, et, qu'aucune faute civile ne pouvait être relevée à l'encontre de ce dernier ; que dès lors et a fortiori aucune faute déontologique ne peut être imputée au docteur Tazartès et que la plainte de madame BUCHER, au demeurant fondée sur des faits qui tombent vraisemblablement sous le coup de la loi d'amnistie du 6 août 2002, ne peut prospérer et doit être rejetée ;

Sur les frais de l'instance :
Considérant qu'il ressort des dispositions combinées des articles R.4126-42 du code de la santé publique et R.761-1 du code de justice administrative que, sous réserve de dispositions particulières, les dépens sont mis à la charge de toute partie perdante ;
Considérant qu'en l'espèce il y a lieu de faire supporter par Madame BUCHER, partie perdante, les frais de l'instance qui s'élèvent au montant de 42,52 euros ;

PAR CES MOTIFS,
DECIDE
Article 1er : La plainte de madame BUCHER déposée contre le docteur Tazartès est rejetée.
Article 2 : Les frais de la présente instance s'élevant à 42,52 euros seront supportés par Madame BUCHER et devront être réglés, par chèque libellé à l'ordre du « Conseil régional de l'ordre des médecins d'Ile-de-France » dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera notifiée au docteur Tazartès, à maître Creissen, à Madame BUCHER, au conseil départemental de la Ville-de-Paris, au préfet de Paris (DDASS), au préfet de la région Ile-de-France (DRASS), au Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, au conseil national, au ministre chargé de la santé et au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile de France.

Ainsi fait et délibéré par : M. Lamy-Rested, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président ; Mme le Dr. Groëné-Richert, MM. les Drs Delanoë, Garât, Kruger, J.C Leclercq, Sala et Tolédano, membres titulaires ; M. le Dr Théron, membre suppléant.
Le Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Président de la chambre disciplinaire : Stéphane LAMY-RESTED
Le greffier en chef : Marion FARGE
Copie certifiée conforme collationnée par nos soins
le greffier en chef de là chambre disciplinaire
La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la
présente décision.
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Azureine, victime de fautes médicales et d’expertises judiciaires bidon

 
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